Un résumé des principales obligations légales si vous voulez organiser une brocante !
Les néophytes pourraient s’y tromper, mais les organisateurs chevronnés vous le diront : organiser une brocante, un vide-grenier, ou tout autre manifestation correspondant à ce que l’on appelle “Le vente au déballage”, n’est pas une mince affaire. Du coup, pour vous simplifier la tâche, la rédaction de mybrocante vous résume les principales obligations légales qui incombent à tous ceux qui voudraient se lancer dans l’aventure d’une brocante !
Petites précisions étymologiques sur ce qu’on appelle : “vente au déballage
L’expression de “vente au déballage” regroupe plusieurs types de vente. Il peut s’agir de vide-greniers, c’est-à-dire de ventes réalisées par des particuliers, ou de brocantes ou marchés aux puces, ouvertes aux professionnels du métiers.
Leur point commun réside dans le fait que leur finalité est d’échanger ou de vendre des objets ou mobiliers usagés. L’important étant qu’ils ne doivent pas être fabriqués par ceux qui en font commerce. Ce type de commerce est défini dans l’article L 310-2 du Code de commerce.
Les démarches administratives à faire AVANT la brocante
Il y a plusieurs questions à se poser lorsque l’on envisage d’organiser une vente au déballage. En fonction des réponses apportées, les démarches administratives qui doivent être faites avant la manifestation vont varier.
D’abord, l’événement se déroulera-t-il sur le domaine public ?
Si oui, l’organisateur doit prévenir la mairie en envoyant, au moins 3 mois avant la date de la manifestation, une déclaration préalable de vente au déballage ainsi qu’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, par lettre recommandée avec avis de réception.
Si non, l’organisateur doit envoyer une déclaration préalable à la mairie au moins 15 jours avant l’événement.
Ensuite, l’organisateur doit établir un registre des vendeurs qui doit être signé par le maire de la commune où a lieu l’événement.
Enfin, est-ce que l’organisateur est une personne morale ou une personne physique ?
S’il s’agit d’une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.
S’il s’agit d’une personne physique, le registre doit intégrer le nom, prénom, qualité et adresse, numéro de pièce d’identité. Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Vous trouverez de nombreux exemples de registre “type” et d’attestation sur l’honneur sur internet, voici un lien pour vous aider !
www.service-public.fr/associations/vosdroits/R15893
Les démarches administratives à faire APRES la brocante
Le registre devrait ensuite être déposé à la mairie dans les 8 jours suivant la fin de la manifestation. Il est important de conserver les différentes attestations car elles pourront vous être demandées en cas de contrôle.
Ca y’est, maintenant vous savez tout sur la réglementation propre à l’organisation de brocante! Il ne vous reste donc plus qu’à vous lancer et à trouver des bénévoles pour vous aider. D’ailleurs, si vous avez peur de manquer de main d’œuvre, revenez nous voir la semaine prochaine, MyBrocante vous réserve un article spécialement dédié à la recherche de bénévoles !
